Décision Tribunal Administratif - Annulation Elections

PROCES-VERBAL D'ELECTION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT
DE LA DELEGATION SPECIALE

ARRETE PREFECTORAL DU 21 JUILLET 2026
MODIFICATIF
INSTITUANT LA DELEGATION SPECIALE

ARRETE PREFECTORAL DU 17 JUILLET 2026
PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS LE DIMANCHE 4 OCTOBRE 2026
ET LE DIMANCHE 11 OCTOBRE 2026

INFORMATION DU 16 JUIN 2026

DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
ANNULATION DES ELECTIONS

Dans son jugement rendu le 16 juin 2026, le Tribunal Administratif de Montpellier a annulé les opérations électorales du 15 mars 2026 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Brissac.

Suite à cette décision, le conseil municipal reste en place pour une période définie qui sera suivie par la désignation d'une délégation spéciale par arrêté de la Préfète de l'Hérault jusqu'à l'organisation des prochaines élections municipales.

Nous reviendrons vers vous pour préciser les échéances à venir.

Nous souhaitons rassurer les Brissagoles et Brissagols sur la bonne continuité des services et prestations de notre commune pendant cette période.

Le maire et l'ensemble des conseillers municipaux témoignent toute leur confiance à tous les employés municipaux, des services administratifs et techniques pour leur action au quotidien au service de la commune.

Nous appelons chacune et chacun à passer cette période à venir dans un esprit uni, démocratique et républicain.

Fait à Brissac, le 16 juin 2026


Le Maire
Gilbert ARNAL